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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Code Civil analyse des besoins vente rendu ex ship... (port de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DES : delivered ex sail… named port of destination étaler des paiements CCR : coefficient de capitalisation des résultats désinvestissement balance des biens et services
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