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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droit de recours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droit compensatoire droit d'attribution d'actions droit de vote droit administratif ou public qui de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés
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