Nouveaux mots
droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits droits d'enregistrement
Nouveaux mots