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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclarant en douane marchandise achetée sous condition résolutoire bureau de douane enquête par souscription obligation cautionnée en douane OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous-traitant sous-traitance de spécialité vente aux sous-enchères OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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