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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) carnet de commandes calendrier des insertions méthodes d'observation promotion des ventes auprès des distributeurs échelle de puissance des supports publicitaires DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). déséquilibre indépendance des exercices comptables report en arrière des déficits fiscaux
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