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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers consommation intermédiaire ou des entreprises promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur réinvestissement des revenus secret des affaires méthode des cas contrôle destructif AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Plateforme de gestion des données OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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