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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire commission consultative des marchés de l'État commission sur le plus fort découvert succédanés commissionnaire en douane commission des sondages commission directe commission des comptes de la nation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Commission d'ouverture des plis
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