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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers cahier des charges escalade des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des changes BRI : banque des règlements internationaux marchand des quatre-saisons UPC : uniform product code BOD : Bulletin officiel des douanes gestion des produits
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