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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes état des prix forfaitaires analyse des besoins CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs absolus TOF : tableau des opérations financières historique des demandes désintermédiation FDES : Fonds de Développement Economique et Social commission des sondages
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