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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transparence tarifaire accord tarifaire marchandise logée marchandise ferme marchandise conditionnelle écouler des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise consignée origine des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire
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