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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux état des prix forfaitaires publicité des prix méthodes d'observation OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services coefficient de rotation des stocks réinvestissement des revenus compensation des risques commission consultative des marchés de l'État réévaluation libre des bilans
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