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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles prix de soldes spirale des prix et des salaires flambée des prix désinflation domaine des collectivités locales méthode des sections homogènes préparation des commandes mise à jour des prix
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