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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
répression des fraudes méthode des deux casiers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications coût et fret (port de destination convenu) salle des ventes marchand des quatre-saisons rotation des stocks allocation des ressources destinateur, destinatrice
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