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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics UFC : Union Fédérale des Consommateurs affichage des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires code des marchés publics effet de masse CFR : cost and freight... named port of destination abondement à l'épargne des salariés historique des ventes gestion des produits
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