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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinsertion d'une annonce audience non dupliquée service non marchand distribution d'échantillonnage présentoir-distributeur de sol coût de distribution distributeur automatique distribution d'objets publicitaires méthode de contrôle par attributs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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