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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)

Définition(s) du mot régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré


Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.

Traductions du mot régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré

Anglais (GB)
  consolidated income (for tax purposes)    
Allemand
  konsolidiertes Ergebnis    
Espagnol
  regimen fiscal del beneficio integrado    
Italien
  regime fiscale dell'utile integrato    

Voir aussi les sens connexes du mot régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré

commerce intégré taxe parafiscale gestion intégrée régime des retours résultats consolidés fraude fiscale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés évasion fiscale régime préférentiel régime douanier 
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