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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas réinvestissement des revenus désinvestissement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RSE : responsabilité sociale des entreprises AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse BIC : bureau international des containers et du transport intermodal contrôle de la destination finale rémanence des frais CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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