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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option de vente certification de produit certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat certificat de dépôt négociable certification de signature certificat nominatif Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
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