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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'observation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics courbe des ventes recul des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes origine des marchandises BEC : bureau d'études commerciales COB : Commission des Opérations de Bourse coefficient de capitalisation des bénéfices
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