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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité centre de responsabilité
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