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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse promotion des ventes auprès de la force de vente port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des sections homogènes désinvestissement promotion des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME CF (coût, fret... port de destination convenu) masse des créanciers
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