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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
TOF : tableau des opérations financières sigle
programme des ventes loc. m.
commission indirecte loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthode des deux casiers loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
gestion des produits loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
prévision des ventes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
contrôle des changes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle non destructif loc. m.
balance des biens et services loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de gestion loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
désapprovisionnement n. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désinvestissement n. m.
budget des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
surcommission n. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
recherche descriptive loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
révision des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission de garantie loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
bureau des méthodes loc. m.
cahier des charges loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
rotation des stocks loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
analyse des ventes loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
vente DES loc. f.
balance des transferts loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission bancaire loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
accroissement des ventes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission de groupement loc. f.
balance des paiements loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
cumul des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
dérapage des prix loc. m.
effondrement des prix loc. m.
décroissance des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
désemballage n. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
code des douanes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
coordination des achats loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
réaction des ventes loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
surveillance des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
historique des demandes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
marché des changes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
acompte sur commission loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
dépense des ménages loc. f.
programme des supports loc. m.
masse des créanciers loc. f.
rémanence des frais loc. f.
commission d'agence loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commissionnaire en douane loc. m.
désabonnement n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
gestion des compétences loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
désir n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
contrôle destructif loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
soldes privés loc. m.
variable descriptive loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
flambée des prix loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission des marchés loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
résultats consolidés loc. m.
promotion des ventes loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
certification des comptes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
boite à commandes loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
objectif des ventes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
code des marchés publics loc. m.
salle des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
désinflation n. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
modèle et dessin loc. m.
bureau d'études loc. m.
diversification des produits loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
mise à jour des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
prix standard des articles en stock loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
technique des questions loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
recul des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
blocage des prix loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commissionnaire agréé loc. m.
désassortiment n. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
régime des emballages loc. m.
désaisonnalisation n. f.
destinataire n. m. / n. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
commission de chef de file loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
affichage des prix loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
trafic de destination loc. m.
hausse des prix loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
contrôle des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
décroissance des coûts loc. f.
théorie des échelles loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
théorie des jeux loc. f.
commission de placement loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
commission directe loc. f.
stockage des données loc. m.
soutien des prix loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des sondages loc. f.
registre des métiers loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
variation saisonnière des prix loc. f.
imputation des paiements loc. f.
historique des ventes loc. m.
chambre des métiers loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
stabilité des prix loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
destruction créatrice loc. f.
déstockage n. m.
secret des affaires loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
destination n. f.
indice des prix de détail loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
publicité des prix loc. f.
gel des crédits loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
mécanisme des prix loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
répression des fraudes loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
guerre des prix loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
baromètre des marques loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission de vente loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désinvestir v. tr.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gestion des ventes loc. f.
service central des risques loc. m.
service des consommateurs loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
répartition des vendeurs loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission de mouvement loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
examen des offres loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission européenne loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
consommation finale des ménages loc. f.
analyse des besoins loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
administration des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission d'achat loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
gâchage des prix loc. m.
formation des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
publicité clandestine loc. f.
désintermédiation n. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
allocation des ressources loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
choix des médias et des supports loc. m.
déstockeur n. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
compensation des risques loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marquage des prix loc. m.
classement des marchandises loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
étaler des paiements loc. m.
désabonner (se) v. pron.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
vérité des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commission d'engagement loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
méthode des cas loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
variation des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
libération des échanges loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
part de marché desservi loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commissionner v. tr.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
déspécialisation n. f.
régime des retours loc. m.
courbe des ventes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
études commerciales loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
théorie des systèmes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.