Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit antidumping	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de résiliation	loc. m.

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