Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.

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