Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
expert en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
agent en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dédouanement	n. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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