Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
soumission en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouaner	v. tr.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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