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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
certification des comptes dessous-de-table comptabilité des engagements DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes stockage des données CVS : correction des variations saisonnières URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales recouvrement des créances Inflation par descente en gamme échelle de puissance des supports publicitaires
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