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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôler dépenses contrôlées port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle à cent pour cent méthode de contrôle par mesures port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) méthode de contrôle par attributs contrôle de tests plan de contrôle de la qualité
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