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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures Plateforme de gestion des données promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur NAP : nomenclature des activités et des produits réaction des ventes réceptivité des consommateurs indice des prix des produits et services divers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle des questionnaires
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