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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
enfreindre la loi test de la loi normale Loi Egalim 1 et 2 Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet faire-valoir direct DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi emplacement couloir valeurs d'exploitation exploit d'huissier exploitant, exploitante
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