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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice gestion des risques de l'entreprise artificialisation des sols AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments MONEP : marché des options négociables à Paris WCF : fédération mondiale des chambres de commerce dérapage des prix destination promotion des ventes auprès des distributeurs méthodes de valorisation des stocks
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