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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services réceptivité des consommateurs analyse des écarts variable descriptive ravitaillement des soutes publicité clandestine distribution de masse régime des retours DES : delivered ex sail… named port of destination
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