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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
régime douanier CJCE : cour de justice des communautés européennes service des instruments de mesure évaluation des tâches service de l'environnement et de la protection des consommateurs destination cahier des charges taux de couverture des importations imputation des paiements EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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