Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit privé	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit antidumping	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.

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