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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'une société prix en liberté contrôlée contrôleur interne contrôle d'accès contrôle destructif contrôle de la qualité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu méthode de contrôle par attributs AOC : Appellation d'Origine Contrôlée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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