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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
recherche descriptive DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes cumul des ventes consommation marchande des ménages domaine des collectivités locales CJO : correction des jours ouvrables affichage des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif destinateur, destinatrice
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