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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des biens et services hiérarchisation des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations décroissance des prix ravitaillement des soutes Commission centrale des marchés (CCM) DES : delivered ex sail… named port of destination ratio d'évaluation des adresses méthodes de vente CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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