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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes balance des biens et services allocation des ressources code des marchés publics gestion des stocks CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement certification des comptes indice des prix de gros analyse des déchets ménagers TEI : tableau des échanges interindustriels
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