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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause incitative banque centrale nationale ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing PNB : produit national brut FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France MIN : marché d'intérêt national commerce extérieur ou international clause de pénétration marque nationale produit national net
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