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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix budget des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs publicité des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation capital des entreprises individuelles code de commerce marchand des quatre-saisons coordination des achats Caisse des dépôts et consignations
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