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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
catalogue commun CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier territoire douanier français CEE : Communauté Economique Européenne canal de communication CJCE : cour de justice des communautés européennes communication interpersonnelle droit de timbre douanier communication-mix communication institutionnelle
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