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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce équitable EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CdCF : conseil du commerce de France livres de commerce traité de commerce commerce de détail non alimentaire commerce de passage quick commerce commerce sédentaire commerce de détail alimentaire
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