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concession libre (loc. f.)
Définition(s)
Concession accordée par un producteur ou par un fabricant à un distributeur qui s'engage à distribuer les produits de ce producteur ou de ce fabricant, sans être tenu par une clause d'exclusivité d'approvisionnement comme dans la concession exclusive.
Ce contrat est présenté comme une offre générale aux revendeurs qui ont la capacité d'en respecter les conditions techniques, commerciales, financières et morales.
V. Vente exclusive.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) libre-échange libre-service de gros ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain commerce de gros en libre-service petite surface en libre-service service libre-réponse AELE : Association européenne de libre-échange entrée libre techniques d'investigation libre
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