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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise espèces classement des marchandises fractionnement de la marchandise mix marchandises d'un rayon marchandise consignée marché à terme de marchandises accord tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle
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