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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux CJCE : cour de justice des communautés européennes variable descriptive part de marché desservi regroupement des achats d'espace chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats tarif douanier ou des douanes CFR : cost and freight... named port of destination marchand des quatre-saisons pyramide des besoins
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