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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de première expédition pénurie du marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour perméabilité d'un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs relatifs marché hypothécaire marché officiel marché des changes développement du marché d'un produit
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