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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société nationale SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société commerciale SCE : société de commerce extérieur scission d'une société société d'économie mixte société faisant publiquement appel à l'épargne IS : Impôt sur les Sociétés SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable
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