Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature des fonctions commission des comptes commerciaux de la nation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DDU : delivered duty unpaid… named place of destination déstockage marché des non-consommateurs partiels surveillance des prix CVL : certificat de vérification des livraisons coefficient de rotation des stocks régime des emballages
Nouveaux mots