Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.

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