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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger révision des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements COB : Commission des Opérations de Bourse trafic de destination BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs prospection des fournisseurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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