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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) évaluation des tâches Commission d'ouverture des plis variation des prix UDM : Union Des Marques Plateforme de gestion des données cahier des charges fonctionnel d'un produit domaine public désabonner (se)
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