Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commerce de gros en libre-service bourse de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce périphérique liberté de commerce Greffe du Tribunal de Commerce usager système de paiement intercommerces
Nouveaux mots