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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Anglais (GB)
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de réponse marché de gros de matières premières non fongibles atteinte aux droits droit litigieux droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance de première main
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