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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. éthique des affaires indice des prix des produits et services divers Conseil scientifique des indices évaluation des tâches taux de rotation des stocks crédit à court terme pyramide des âges CFE : centre de formalités des entreprises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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